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Article 2 (Décret n° 2006-606 du 26 mai 2006 portant transfert de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) au secteur privé)

Article 2 (Décret n° 2006-606 du 26 mai 2006 portant transfert de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) au secteur privé)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.