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Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)

Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)


La préstructure de l'enseignement militaire supérieur a pour missions :
1° En ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur :
- de proposer au chef d'état-major des armées la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées, de la mettre en oeuvre et d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ;
- de préparer l'intégration dans une structure unique des organismes de formation et de recherche de l'enseignement militaire supérieur interarmées implantés sur le site de l'Ecole militaire ;
- de rationaliser l'emploi sur le site de l'Ecole militaire des moyens consacrés à l'enseignement militaire supérieur ;
- de porter à l'attention des instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur les recommandations à même de garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche.
2° En ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense :
- de préparer l'intégration du service de documentation du collège interarmées de défense et des structures similaires des centres d'enseignement supérieur des trois armées et du centre des hautes études de l'armement dans ce centre unique ;
- de concevoir le cadre des relations appelées à s'instaurer entre le centre de documentation unique et les centres de documentation de l'Institut des hautes études de défense nationale, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la délégation générale pour l'armement ;
- de proposer le statut juridique du futur centre ;
- de développer des partenariats avec des organismes extérieurs au ministère de la défense.
3° D'identifier et mettre en oeuvre des synergies entre les projets de réorganisation de l'enseignement militaire supérieur interarmées et de création du centre de documentation unique. A cette fin, les deux équipes de projet sont intégrées dans la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.