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Article 4 (Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques)

Article 4 (Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques)


La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :
- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
- le bureau des agréments préalables ;
- le bureau de la vérification et du suivi ;
- le bureau de la sécurité industrielle ;
- le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.