L'article 18, deuxième alinéa, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le raccordement au réseau d'assainissement collectif du district de Véron se fait en accord avec le gestionnaire du réseau ; une convention préalable autorise ce rejet. Cette convention fixe les caractéristiques des effluents déversés en conformité aux seuils du présent arrêté, notamment au paragraphe VI de l'article 22. Les obligations de l'industriel en matière d'autosurveillance de ses rejets y sont rappelées ainsi que les modalités. »