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Article 1 (Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord))

Article 1 (Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord))


Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.