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Article 2 (Décision n° 2007-453 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)

Article 2 (Décision n° 2007-453 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)


La liste des fréquences disponibles figurant au 2 de l'annexe de la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 susvisée, publiée au Journal officiel du 18 février 2007, est remplacée par la liste figurant en annexe.