Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.