Articles

Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)

Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)


L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les commandants de région de gendarmerie » sont supprimés.
II. - Entre le premier alinéa et le A, est inséré l'alinéa suivant :
« Les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil affecté auprès de la gendarmerie dans la zone de défense correspondante dans les matières énumérées au présent article. »