Article 1 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 1 (Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)
Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à six cent soixante et onze mille cinq cent quarante-sept euros (671 547 ).