Articles

Article 6 (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le montant de l'indemnité et sa durée sont fixés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du jury. L'indemnité est versée aux bénéficiaires par l'Agence nationale de la recherche.
L'indemnité d'excellence scientifique est compatible avec l'attribution d'autres primes.