Article L. 6323-14 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.