Article 1 (Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national)

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».