Article 1 (Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Le décret du 18 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, au cinquième alinéa, les mots : « agent social qualifié de 1re classe » sont remplacés par les mots : « agent social de 1re classe ».
II. - A l'article 2 :
a) Au onzième alinéa, les mots : « avec le jury » sont supprimés et les mots : « au cadre d'emplois concerné » sont remplacés par les mots : « aux membres du cadre d'emplois concerné ».
b) Le treizième alinéa est complété par les mots : « pour le grade d'agent social de 1re classe ».
c) Au dix-septième alinéa, après les mots : « l'exercice des missions », ajouter les mots : « incombant aux membres ».
d) Au dix-huitième alinéa, les mots : « avec le jury » sont supprimés et les mots : « au cadre d'emplois concerné » sont remplacés par les mots : « aux membres du cadre d'emplois concerné ».
III. - Au 2° de l'article 3, les mots : « agent social qualifié de 1re classe » sont remplacés par les mots : « agent social de 1re classe ».