Article 3 (Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.