I. - Pour le premier cycle de formation des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, le règlement de scolarité, fixé sur ce point par une instruction du délégué général pour l'armement, établit les critères de suffisance nécessaires pour être admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Le cas des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement n'ayant pas satisfait à ces critères est examiné par le conseil d'instruction prévu à l'article 19 du décret du 30 septembre 1994 susvisé.
Le conseil d'instruction peut proposer au directeur de l'école :
- la validation de l'année selon des modalités définies par le règlement de scolarité ;
- le redoublement de la première année académique ;
- la résiliation de l'engagement souscrit à l'entrée à l'école.
II. - Pour la première année académique, en ce qui concerne les autres élèves, le règlement de scolarité fixe les critères de suffisance permettant le passage en deuxième année.
Le cas de ces élèves n'ayant pas satisfait à ces critères est examiné par un jury dont la composition est identique à celle du conseil d'instruction.
Le jury peut proposer au directeur de l'école :
- la validation de l'année selon des modalités définies par le règlement de scolarité ;
- le redoublement de la première année académique ;
- l'exclusion de l'école.
III. - Pour les deuxième et troisième années académiques, le règlement de scolarité fixe pour tous les élèves les critères de suffisance permettant le passage de deuxième en troisième année ainsi que la délivrance du diplôme.
Le cas des élèves n'ayant pas satisfait à ces critères est examiné, selon la catégorie d'élèves, par le conseil d'instruction ou le jury qui peut proposer au directeur de l'école :
- la validation de l'année ;
- la validation conditionnelle de l'année ;
- l'autorisation de redoublement selon un programme adapté ;
- l'autorisation de redoublement d'une année ;
- la non-délivrance du diplôme ;
- l'exclusion de l'école.
En cas de validation conditionnelle, l'élève doit satisfaire aux conditions supplémentaires prévues par le règlement de scolarité afin de lever ses insuffisances.