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Article 3 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 3 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)


Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.