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Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national)

Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national)


Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.