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Article 3 (Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes)

Article 3 (Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.