Article L. 5134-46 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le titulaire du contrat d'avenir perçoit une rémunération au moins égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.