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Article 9 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)

Article 9 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.