Article 6 (Décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et sera publiée au Journal officiel de la République française.