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Article 4 (Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin)

Article 4 (Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin)


En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisitions sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le directeur de l'établissement.
La délégation permanente est composée :
1° Du directeur de l'établissement, président de la délégation permanente ;
2° Du directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou de son représentant ;
3° D'un membre élu par les membres de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 4° de l'article 1er. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance plénière suivante.