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Article 16 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Article 16 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)


Pour chaque collège, la liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs du collège par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.