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Article 2 (Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)

Article 2 (Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)


La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Membres siégeant avec voix délibérative :
- le sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, président, ou son représentant ;
- l'adjoint au chef du bureau de la formation ou son représentant ;
- le chef du bureau de la comptabilité à la direction de l'administration générale ou son représentant ;
- le responsable de formation du bureau de la formation concerné par le domaine objet du marché ou de l'accord-cadre ou son représentant.
b) Membres siégeant avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- la personne chargée du contrôle général économique et financier auprès du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le responsable de la cellule budgétaire et comptable du bureau de la formation ou son représentant ;
- le responsable du secteur concerné par le marché ou l'accord-cadre au sein du bureau de la formation ou son représentant ;
- toute personne désignée par le président en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.