Article L. 5134-26 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.