Les personnes morales candidates à l'exploitation de services faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les dossiers de candidature devront être déposés, sous peine d'irrecevabilité, avant le 28 mai 2007 à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-58-38-25, télécopie : 01-45-79-00-06), en six exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), au plus tard le 28 mai 2007 à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en six exemplaires.
L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier.
La production de ce dossier, dont le modèle figure à l'annexe III à la présente décision, est un élément d'appréciation essentiel du présent appel aux candidatures. Il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.