Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1728 du 23 décembre 2006 portant transfert de crédits)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1728 du 23 décembre 2006 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 10 000 000 en autorisations d'engagement et de 4 799 945 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.