Article 2 (Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses)

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.