Article 2 (Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable)

Le e de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
« Vingt et un membres représentant respectivement : ».
II. - Les neuf alinéas suivants sont ajoutés :
« - la Confédération nationale du logement ;
- la Confédération générale du logement ;
- la Confédération syndicale des familles ;
- la Confédération syndicale du cadre de vie ;
- l'association Force ouvrière consommateurs ;
- l'association Droit au logement ;
- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;
- la Fondation Abbé Pierre ;
- le collectif Droit au logement. »