Article 2 (Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

L'intitulé « Titre Ier : Dispositions permanentes » du même décret est supprimé.