Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2007, M. Jean-Henri Pyronnet, administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, est placé en position de détachement auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour une période de deux ans à compter du 1er août 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.