Article 54 (Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « grade d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
II. - Au I de l'article 17, les mots : « compétente de leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « du corps d'accueil ».
Au III du même article, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « corps ».
III. - Au III de l'article 28, le mot : « complémentaires » est supprimé.