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Article 185 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 185 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


A l'article 9 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » et les mots : « maîtres ouvriers principaux » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».