Article 17 (Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le ministre chargé de la santé assure l'organisation de ces épreuves.