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Article 5 (Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires)

Article 5 (Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires)


Les laboratoires accrédités communiquent les résultats des contrôles à l'INRS qui les collecte et les exploite, dans le respect du principe de confidentialité, aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs.
Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire accrédité à l'INRS conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats, précisées par cet institut. Cette transmission doit être effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'émission du rapport d'essai.