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Article 4 (Décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 4 (Décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


L'article 5 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en service » sont remplacés par les mots : « de son périmètre de gestion ».
II. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « , hormis les approvisionnements de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ; ».
III. - Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - de prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;
- d'animer le traitement des faits techniques ; ».
IV. - Au neuvième alinéa, les mots : « et la réalisation » sont remplacés par les mots : « , la réalisation et le suivi de l'application ».