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Article 1 (Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle)

Article 1 (Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle)


Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.