Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
La date du scrutin est fixée au 25 avril 2000, jusqu'à 15 heures.
Si un second scrutin est organisé, sa date est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.