Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur)

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.