Article 1 (Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le tableau n° 10 ter des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :