Article (Instruction du 30 décembre 1998 prise pour l'application de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route)

2. Dispositions particulières de transport applicables

aux opérations de déminage

Les dispositions particulières applicables dans les conditions définies au paragraphe 1.2 ci-avant et présentées selon les modalités décrites au paragraphe 1.3 sont les suivantes :