Article (Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 janvier 1999, M. Bulabois (Jean) est nommé administrateur provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions fixées par l'article 36 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.