Article (Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public)
Au titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires :
Mme Vonier (Fabienne) ;
M. Rerat (Jacques) ;
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants :
Mme Beylier (Anne-Françoise) ;
M. Gevaudan (Jean-Michel) ;
M. Cuvilier (Jean-Marie).