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Article (Arrêté du 14 septembre 1998 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 14 septembre 1998 portant réintégration (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 1998, M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 29 juillet 1998.