Article (Décret no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)

Art. 1er. - Le h et le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé sont supprimés.