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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Lot-et-Garonne)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Lot-et-Garonne)

Art. 1er. - Dans le département de Lot-et-Garonne, dont le siège de la direction départementale est fixé 28, boulevard Scaliger, 47000 Agen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend le service dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12764

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