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Article (Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture)

Article (Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture)

Art. 7. - Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.