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Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Art. 4. - Dans leur champ respectif de compétences, les commissions scientifiques spécialisées donnent leur avis sur l'ensemble des activités de recherche menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés.

Elles donnent notamment leur avis :

- sur le contenu des recherches proposées ;

- sur les résultats des recherches en cours ou achevées ;

- et sur l'évaluation des chercheurs et des équipes de recherche.

Elles transmettent leurs avis à la direction scientifique et aux directions opérationnelles de l'institut. Leurs présidents en font rapport annuellement devant le conseil scientifique.