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Article (Arrêté du 21 juillet 1999 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés)

Article (Arrêté du 21 juillet 1999 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes, qui figurent sur les listes de classement établies par les jurys de scolarité et dont les noms suivent, sont déclarés aptes à être titularisés :