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Article 1 (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)


L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »